Bon, je me demandais, si on a suivi toute la procédure d'expulsion à la lettre, avec le jugement et tout le tralala, mais que le locataire campe sur ses positions... On fait quoi concrètement ? Est-ce qu'il faut faire appel à la force publique direct ? Y a-t-il des délais supplémentaires à respecter, ou des recours possibles pour le locataire à ce stade ? Je suis un peu perdu, là.
En gros, une fois que t'as l'ordonnance d'expulsion, faut la signifier au locataire par huissier. S'il part pas après le délai indiqué (souvent un mois), l'huissier demande le concours de la force publique à la préfecture. C'est là que ça peut coincer : la préfecture peut refuser si elle estime que ça pose un problème d'ordre public. Et là, c'est le parcours du combattant... Faut relancer, justifier, parfois saisir le tribunal administratif...
C'est exactement ça RythmeForge27, le refus de la préfecture, c'est le truc qui fait flipper. J'ai entendu dire que ça dépend vachement des régions et de la période de l'année (genre, c'est plus compliqué l'hiver à cause de la trêve). Y a des stats là-dessus, ou c'est juste une impression ? Et si la préfecture refuse, t'as une idée du temps que ça prend en moyenne de saisir le tribunal administratif ? Parce que bon, en attendant, le loyer ne rentre pas...
Concernant les statistiques sur les refus préfectoraux, c'est difficile d'avoir des chiffres précis et exhaustifs. Les décisions préfectorales sont souvent prises au cas par cas, en fonction du contexte local et des tensions sociales du moment. L'impression que c'est plus compliqué en hiver à cause de la trêve est fondée, car les expulsions sont généralement suspendues durant cette période, sauf exceptions particulières. Quant au délai pour une procédure devant le tribunal administratif après un refus, cela varie considérablement selon l'encombrement du tribunal et la complexité du dossier. Comptez généralement plusieurs mois, voire plus d'un an dans certains cas. C'est une procédure malheureusement longue et aléatoire.
Plus d'un an parfois ? Aouch... C'est là qu'on voit que le système est pas forcément bien fait. Parce que pendant ce temps, c'est le propriétaire qui trinque. Je comprends les nuances et tout, mais il devrait y avoir une procédure plus rapide pour les cas où toutes les étapes légales ont déjà été respectées, non ?
Merci pour ces infos précises Mercedes Sosa83, c'est bon à savoir. 😅 Je vais me préparer psychologiquement à une longue bataille administrative alors... 😥
GreenFingers54 : le 15 Février 2025